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Publié : 13 septembre 2016

C.A. : Election des représentants des parents 2016

Cet article vous donnera des informations sur le déroulement des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration pour l’année 2016 - 2017. Vous trouverez en pied de page le diaporama présenté en réunion d’information le mardi 13 septembre.

Les conseils d’administration doivent être mis en place pour l’année 2016 - 2017 dans chacun des E.P.L.E. du département. L’objectif des informations communiquées ci-après est de vousindiquer les conditions dans lesquelles doit se dérouler l’élection de vos représentants.

Déroulement des élections :

Quand ?

  • Pour l’année scolaire 2016 - 2017, les élections des représentants des parents d’élèves se déroulent le vendredi 7 et le samedi 8 octobre 2016, durant la semaine de la démocratie scolaire, sauf pour les académies de La Réunion et de Mayotte, où elles ont eu lieu le vendredi 30 septembre et le samedi 1er octobre 2016, compte tenu de la spécificité de leur calendrier scolaire.
  • Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d’établissement.

Comment ?

  • Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d’ouverture des bureaux de vote

  • L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

  • Il permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
  • Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
    • la liste des candidats
    • les professions de foi
    • trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote
  • Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
  • Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.

Qui est électeur ?

  • Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
  • Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
  • Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
  • Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

  • Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
  • Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.

Qui peut déposer une liste ?

  • les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement
  • les associations déclarées de parents d’élèves
  • les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

  • Les listes peuvent ne pas être complètes.
  • Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

  • L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
  • Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

  • Il y a, pour notre établissement, six représentants de parents d’élèves dans le conseil d’administration. On dénombre environ 48 000 représentants de parents d’élèves au total dans les collèges et lycées.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

  • Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

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