Vous êtes ici : Accueil > Administration > Règlement du forfait de demi-pension
Publié : 18 février 2021
Format PDF Enregistrer au format PDF

Demi pension, forfait, créances, remises d’ordre

Règlement du forfait de demi-pension

Quelques explications sur les prélèvements mensuels ...

La possibilité est offerte aux familles qui le souhaitent d’opter pour un prélèvement automatique des frais de demi-pension. Cette modalité présente deux avantages :

- Le fractionnement du forfait annuel en dix mensualités, permettant ainsi d’adapter la charge au budget mensuel d’un foyer.

- Le prélèvement étant initié par l’agence comptable, les oublis et les retards de règlement sont évités.

Le principe :

Le forfait annuel varie selon le nombre de jour de fonctionnement de la restauration pour l’année scolaire en cours.

En 2020/2021, il est de 441,60€ correspondant à 138 jours de restauration.

Ce forfait est fractionné en 10 mensualités arrondies à 45,00€ qui vont être prélevées chaque mois d’octobre à juillet quel que soit le nombre de repas consommés dans le mois.

Chaque fin de trimestre, en décembre, mars et juin, les frais déjà prélevés sont confrontés aux sommes dues réellement pour le trimestre en cours et un ajustement est fait pour adapter le dernier prélèvement à la réalité. Ainsi le dernier prélèvement du trimestre (janvier pour le trimestre 1, avril pour le trimestre 2 et juillet pour le trimestre 3) est inférieur à 45,00€ et un reversement peut aussi être effectué si les sommes déjà perçues sont supérieures au montant du.

Le tableau ci-dessous décrit l’explication qui précède :

Montant annuel Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3
441,60 (138 jours) 176,00 (55 jours) 134,40 (42 jours) 131,20 (41 jours)
Prélèvement 1 45,00 45,00 45,00
Prélèvement 2 45,00 45,00 45,00
Prélèvement 3 45,00 44,40 41,20
Prélèvement 4 41,00 X X

Les bourses nationales et départementales sont déduites par trimestre des sommes dues, ainsi une bourse annuelle de 240,00€ sera déduite du premier trimestre pour 96,00€ du deuxième et troisième trimestre pour 72,00€.

Montant annuel Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3
441,60 (138 jours) 80,00 (176,00 – 96,00) 62,40 (134,40-72) 62,40
Prélèvement 1 45,00 45,00 45,00
Prélèvement 2 40,00 17,40 17,40
Prélèvement 3 0 0 0
Prélèvement 4 0 X X

Une remise d’ordre accordée viendrait en déduction de la même façon et pourrait générer un remboursement selon la date à laquelle elle serait prise en compte.

Bon à savoir :

Un prélèvement automatique sur un compte bancaire peut être rejeté dans les 8 semaines qui suivent (pour un prélèvement autorisé) et dans les 13 mois qui suivent si aucune autorisation n’a été donnée.

En cas de gêne financière vous pouvez demander la suspension temporaire ou définitive du prélèvement par simple appel téléphonique au collège (Ludovic SAUTEREAU) ou à l’agence comptable (02 36 08 25 11).